Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV) – www.mrpeuss.com

Dernière mise à jour : 27/10/2025

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7. Propriété intellectuelle

  • Tous mes e-books sont protégés par le droit d’auteur.

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8. Responsabilité

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11. Loi applicable et juridiction

  • Ces CGV sont régies par le droit français.

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  • À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.